Lex-Squared, Legal x Loyalty

Cabinet d'avocats

Conseil - Ingenierie juridique - Rédaction d'actes

Raison d'être

Legal x Loyalty

PARCE que le droit est de plus en plus complexe et mouvant, LEX-SQUARED a fait de sa spécialisation une exigence et une nécessité stratégiques.
Une telle orientation permet de vous assurer un niveau élevé de qualification dans toutes les branches du Droit des affaires dans lesquelles nous intervenons.

AINSI, vous conseiller et vous assister au quotidien, nous rendre disponibles pour être durablement votre interlocuteur privilégié et votre partenaire de confiance, vous accompagner pour faire le meilleur choix et assurer la défense de vos intérêts, tels sont les objectifs et la vocation du Cabinet LEX-SQUARED.

Notre rigueur et notre expérience vous permettent d’élaborer la meilleure ingénierie professionnelle, avec des correspondants qualifiés. Pour y répondre au mieux, notre Cabinet a également estimé nécessaire de combiner les compétences de nombreux experts pour apporter une réponse globale, rapide et adaptée à vos multiples attentes.

Notre proximité, notre compétence et notre connaissance de votre environnement économique est votre meilleure garantie, en toute indépendance.

Compétences

Droit de l’immatériel, Distribution & Techniques contractuelles

  • Distribution et commercialisation : franchise, gérance mandataire, concessions, réseaux.
  • Accords de fourniture, exclusivité, confidentialité.
  • Conditions générales de vente, commerce B to B, B to C.
  • Contrat d’agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires.
  • Sous-traitance et contrats industriels, transfert de technologie, accords de R&D.
  • Documents publicitaires et communication, contrats de mécénat et de sponsoring, médias.
  • Technologies de l’information et du commerce : Internet, contrats de création et d’hébergement,…
  • Marques, brevets, dessins et modèles,…

Droit commercial

  • Ventes de fonds de commerce, cessions d’actifs.
  • Apports en société.
  • Cessions de droit au bail.
  • Baux commerciaux et autres droits locatifs.
  • Location-gérance de fonds de commerce.
  • Présentations de clientèle et de patientèle.

Droit des sociétés & Fiscalité de l’entreprise

  • Secrétariat juridique, assistance et logistique juridique suivant abonnement annuel.
  • Constitutions : toutes formes de sociétés commerciales et civiles, groupements, associations, fondations.
  • Augmentations/réductions de capital, toutes modifications statutaires.
  • Apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions.
  • Transformations en d’autres formes sociales.
  • Transmissions, LBO holding, fusions, acquisitions, cessions massives de droits sociaux, apports de titres.
  • Choix du statut social/juridique/fiscal du dirigeant.
  • Pactes d’associés/actionnaires, promesses croisées, préemption, droit de préférence.
  • Ingénierie financière et ouverture du capital, rapprochements d’entreprises, gestion de groupes.
  • Stratégie, ingénierie, options et restructuration.
  • Audit fiscal, structures d’entreprises, étude de la situation personnelle.
  • Droit douanier, TVA, DEB/DES, contentieux, fiscalité indirecte, énergétique (TICFE, TICGN) et environnementale.

Contentieux de l’entreprise

  • Actions en contrefaçon, déchéance, nullité, parasistisme économique et concurrence déloyale.
  • Espionnage économique et atteintes aux données.
  • Arbitrage.
  • Responsabilité du dirigeant ; droit pénal des affaires (abus de confiance, abus de biens sociaux, …).
  • Recouvrement de créances.
  • Procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire …).

Équipe

Partenaires / Correspondants

Lamaze LLCM AVOCATS

Paris / Clermont-Ferrand

Private equity

B&A AVOCATS

Clermont-Ferrand

Droit des affaires, fiscalité locale

META LEGAL AVOCATS

Lyon

Droit social

ANSLEX AVOCATS

Paris

Droit immobilier, droit maritime, sécurité

GACOMELLI AVV.

Milan / Bruxelles

Droit des affaires

Delphine BASTIEN

Paris

Droit de la propriété intellectuelle

COTESSAT

Lyon

Contentieux fiscal

LAKSHMI KUMURAN

Inde

Fiscalité

John PETERSON

USA

Fiscalité US, ALENA/NFATA

Tarifs

Les prestations du Cabinet LEX-SQUARED sont exclusivement rémunérées par des honoraires.
Le principe, consacré par la Loi, est la liberté de fixation de l’honoraire.

Toutefois, les honoraires de conseil, de consultation, d’assistance, de rédaction d’actes, de plaidoiries et de transaction du Cabinet sont toujours fixés en accord avec le Client. Ils peuvent faire l’objet de devis estimatifs formalisés par une lettre de mission conclue entre les parties, suivant la règle du mandat qui régit la profession d’avocat.

Les honoraires et frais sont toujours soumis à la T.V.A. au taux applicable en vigueur. Sauf convention contraire, le règlement se fait comptant, à réception de la facture du Cabinet, par chèque ou virement.

Le Cabinet LEX-SQUARED propose deux modes d’intervention, suivant lettre de mission préalable :

Abonnement forfaitaire

En fonction des besoins récurrents et identifiés par le Cabinet ou sollicités par le Client, ce dernier peut se voir proposer un abonnement annuel forfaitaire pour une mission déterminée et convenue au préalable par écrit.

Cette prestation comprend, outre la mission initialement prévue, les éventuelles consultations téléphoniques ou verbales courantes qui ne nécessiteraient pas une recherche approfondie ou l’établissement de dossiers écrits.

Application d’un taux horaire

Les travaux ponctuels ou occasionnels autres que ceux définis dans la mission préalablement définie font l’objet d’un devis estimatif, établi au cas par cas.

A ce titre, s’agissant d’autres prestations, les honoraires afférents aux prestations non comprises dans l’abonnement, ou à défaut d’abonnement, sont déterminés sur la base d’un taux horaire.

Dans tous les cas, les honoraires prennent en considération la situation du Client, mais aussi les frais et charges du Cabinet, les difficultés rencontrées dans le dossier, le résultat obtenu, les diligences et la notoriété du Cabinet.

Aux honoraires convenus, s’ajoutent parfois les débours (frais de formalités engagés pour le compte du Client) qui font l’objet d’un devis initial, les droits fiscaux éventuels, ainsi que les frais de déplacement et les frais administratifs.

Contact

Lex-Squared, Legal x Loyalty

Cabinet d'avocats
Conseil - Ingenierie juridique - Rédaction d'actes

5 rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand

12 rue Helder
75009 Paris

Tél 04.73.19.43.19
contact@lex-squared.com

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